Les statuts :

A – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article I : OBJET ET DECLARATION

  1. L’association dite Groupe Folklorique Oléronais "LES DEJHOUQUES" fondée en 1969, a pour but de grouper les Oléronais et leurs amis dans un but d'éducation populaire, notamment parmi les jeunes, en dehors de toute considération politique ou confessionnelle, et de les faire participer à l'étude et au maintien des arts et traditions de l'île d'Oléron : coutumes, patois, chansons, danses, théâtre, etc…. tout en développant entre ses membres les sentiments de solidarités, de tolérance et de coopération.
  2. Sa durée est illimitée.
  3. Son siège est la Mairie de GRAND VILLAGE PLAGE, (Charente Maritime). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
  4. Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de ROCHEFORT SUR MER (Charente Maritime) le 28 avril 1969, sous le numéro 2764, publication au Journal Officiel du 25 mai 1969, page 5 237.

Article II : MOYENS D'ACTION

Les moyens d'action de l'Association sont notamment :

  1. Les recherches et enquêtes pour retrouver les faits folkloriques.
  2. Les réunions périodiques qu'elle tient.
  3. Les conférences, manifestations qu'elle organise ou auxquelles elle participe.
  4. Le matériel, les installations, la documentation qu'elle met à la disposition de ses membres.
  5. La représentation des intérêts découlant de l'objet de l'Association auprès des pouvoirs publics et des groupements privés compétents.

Le Conseil d'Administration réglant, par voie de Règlement Intérieur, les modalités suivant lesquelles s'exercent ces moyens d'actions.

Article III : CATEGORIES DE MEMBRES DE L'ASSOCIATION

  1. L'Association se compose :            Membres Actifs ( après avoir été stagiaires et avoir satisfait  à ce stage)            Membres Sympathisants         Membres Bienfaiteurs               Membres d'Honneur.
    Les Associations légalement constituées peuvent adhérer en tant que personnes morales, comme membres bienfaiteurs.
  2. Les membres Actifs  s'engagent à participer à au moins une des activités décrites aux articles 1 et 2 selon les modalités précisées au Règlement Intérieur. Ces activités étant librement ouvertes aux autres catégories de membres à leur convenance.
  3. Les membres Stagiaires sont des personnes extérieures d'une part, ou des membres sympathisants (cf infra) d'autre part, postulant pour devenir membres actifs du groupe. Ces candidats seront en stage durant un an, éventuellement renouvelable.
  4. Les membres Sympathisants sont des personnes qui n'ont pas la possibilité de respecter les contraintes supportées par les membres actifs, mais qui portent un vif intérêt au fonctionnement et au progrès de l'Association
  5. Les membres Bienfaiteurs sont toutes personnes physiques témoignant de  l'intérêt  à l'Association sous forme d'appui moral.
  6. Le titre de membre d'Honneur, qui peut comporter le titre de Président ou de Vice-Président d'Honneur, peut-être décerné par le Conseil D'Administration à toute personne physique ,membre de l'Association, qui a rendu des services particuliers à l'Association. Les membres d'honneur font partie de droit de l'Assemblée Générale et peuvent assister aux réunions du Conseil avec voix consultative. Ils versent une cotisation au montant symbolique fixée par l'Assemblée Générale.  
  7. Toute personne majeure peut être membre Actif. Les mineurs devront être munis du consentement écrit de leur tuteur légal. Pour être membre de l'association, les personnes prennent acte et respectent les statuts auxquels ils adhèrent et s'acquittent des  cotisations de leur catégories respectives.
  8. Conformément à la loi, à la morale et aux bonnes relations devant présider aux relations entre les membres de l'Association, l'accès aux instances dirigeantes est ouvert aux membres actifs majeurs.
  9. Les droits de vote sont exclusivement attachés à la qualité de membre actif, les autres catégories de membres ne bénéficient que de voix consultatives.
  10. Aucune discrimination ne pourra être exercée à l'encontre d'un membre adhérent ou voulant adhérer et notamment en matière de couleur de peau, de confession, de sexe ou de nationalité; le principe de non-discrimination prévu par la loi étant reconnu et exercé par la direction de l'Association.
  11. Les montants des cotisations des différentes catégories  de membres sont fixés chaque année  par l'Assemblée Générale en tenant compte des cotisations devant être reversées par le groupe aux groupements, unions, fédérations, auxquels l'Association peut s'affiler.
  12. Ces différents taux de cotisation, figurant en annexe du Règlement Intérieur.

Article IV : ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRES

       Alinéa 1 : Toute adhésion ou ré-adhésion nécessite au préalable de servir chaque année un bulletin à cette fin comprenant :

​                  -    Les renseignements indentitaires du candidat

                  -      la catégorie de membre à laquelle il souhaite adhérer.

 

      Alinéa 2 :  A réception des formulaires d'adhésion et ré- adhésion le Conseil d'Administration valide, ou non, les ré-adhésions sans stage nécessaire 

      Alinéa 3 

          1 - Les adhésions en qualité de membre actif nécessitent la satisfaction à un stage de 1 an, validé ou non à son terme, par le conseil d'Administration.

​          2 - le paiement de la cotisation fixée par l'Assemblée Général.

       Alinéa 4 :

       La qualité de membres sympathisants s'acquiert :

       1-  Par la validation de la demande par le Conseil D'Administration

       2-  Par le paiement de la cotisation afférente

       Alinéa 5 :

        La qualité de membre bienfaiteur est reconnue par une décision spécifique du Conseil d'Administration.                                

 

  Article  V : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE 

           La qualité de membre de l'Association se perd par :

      1-  la démission, laquelle prend effet après notification au bureau du Conseil d'Administration, et après versement de la cotisation de l'année en cours.

      2-  la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, sauf recours non suspensif devant l'Assemblée Générale.

            La radiation ne peut être prononcée que pour un des motifs suivants :

                a) Non-paiement de la cotisation,

                b)  infraction aux statuts et au Règlement Intérieur,

                c)   Faute contre l'honneur ou la probité ou d'une manière générale pour tout motif grave, même non mentionné ci-dessus

 

B – AFFILIATIONS – RATTACHEMENT

Article VI :

  1. L'Association adhère à la Ligue Française de l'Enseignement, Confédération Générales des Œuvres Laïques par l'intermédiaire de la Fédération Départementale des Œuvres Laïques.
  2. L'Association peut être affiliée à tout groupement, union, fédération d'associations ayant le même objet qu'elle.
  3. L'Association peut être rattachée à une ou plusieurs associations nationales, régionales, ou départementales dans le sein duquel elle fonctionnerait comme une section sans renoncer à ses statuts.
  4. La demande d'affiliation est décidée par le conseil d'Administration.
  5. La demande de rattachement est décidée par L'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
  6. L'Association ne peut s'affilier ou se rattacher à tout groupement ayant dans leurs statuts des dispositions contraires à ceux de l'Association.

C – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article VII : COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

  1. L'Association est administrée par un Conseil composé de 5 à 11 membres actifs  élus par l'Assemblée Générale.
  2. Le Conseil pourra en outre appeler à siéger, avec voix consultative, un ou plusieurs membres de l'Association à qui il confierait la responsabilité technique d'une ou plusieurs activités propres à l'Association : costumes, danses, patois, théâtre, etc…
  3. En cas de vacance, le Conseil peut compléter parmi les autres membres ACTIFS du groupe des administrateurs  jusqu’à la plus prochaine Assemblée Générale.
  4. Le renouvellement du Conseil aura lieu tous les ans par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
  5. Est éligible au Conseil d'Administration, tout membre  actif majeur de l'Association, chaque candidat doit avoir au moins 1 an de présence dans le groupe.  
  6. Le Conseil se réunit sur convocation du Président et du tiers de ses membres  et au moins une fois par trimestre.

Article VIII – BUREAU

  1. Suite a  l'élection du Conseil d'Administration, celui-ci  procède à l'élection directe par bulletin secret, des membres du Bureau à savoir :

        - un président,

        - un  vice-président,

        - un secrétaire,

         - un trésorier

         - un secretaire adjoint et, ou un trésorier adjoint

   2 -  Le Président est chargé de faire respecter les statuts et de faire exécuter les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

         -   Il ordonnance les dépenses et les ressources à exécuter par le trésorier.

           -  Il vise les registres.

           -   De concert avec le Bureau, il prépare les manifestations dont il a toujours la direction.

            -   Il représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. A défaut, un membre du Conseil est spécialement désigné à cet effet.

    3 -    les vice-présidents secondent le Président dans toutes ses fonctions et, chacun individuellement, le remplacent en cas d'empêchement.

    4-  Le secrétaire est chargé :

          - De préparer toutes les questions soumises aux délibérations du Conseil, d'enregistrer les décisions et de pourvoir à leur exécution en cas de besoin selon les directives du Président.

           - D'assurer l'envoi des convocations et circulaires relatives aux Assemblées Générales, Conseil, Commissions, manifestations, etc….

          -  D'enregistrer les décisions des Assemblées Générales et de pourvoir à leur exécution selon les directives du Président.

           - De la tenue et de la présentation du Registre spécial prévu à l'article 5 de la loi du 1 juillet 1901, et de tous registres réglementaires.

            - En général de toute la correspondance.

     5  - Le Trésorier est chargé :

         .  De percevoir les cotisations et d'encaisser toutes les ressources.

        .  De payer toutes les dépenses ordonnancées par le Président. ( Note : avec l'approbation du Conseil d'Administration ) ...ne pas laisser un président décidé seul les dépenses. 

        -.  De tenir à jour la compatibilité, deniers, recettes et dépenses, et de communiquer aux autorités compétentes les justifications de l'emploi des subventions. Cette responsabilité étant contrôlée par une Commission de deux membres de l'Association, n'appartenant pas au Conseil et nommée parL L'Assemblée Générale.

       -  De conserver et classer toutes les pièces comptables justificatives.  

       -.  De rédiger le compte rendu financier et le projet de budget à présenter à l'Assemblée Générale, après approbation du Conseil et signature du Président.

Article IX REUNIONS

  1. Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre et  chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur demande écrite du tiers de ses membres.
  2. La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
  3. Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n'aurait pas assisté trois fois consécutives aux réunions sera considéré comme démissionnaire.
  4. Les décisions sont prises à la majorité des présents. Le Président de séance ayant, en cas de partage des voix, voix prépondérante.
  5. Il est tenu procès-verbal des séances par le Secrétaire. Les procès-verbaux transcrits sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet, sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article X : FONCTIONS

  1. Sous réserves des pouvoirs de l'Assemblée Générale, du Président, du Secrétaire et du Trésorier, prévus aux présents statuts, le conseil est investi des pouvoirs d'administration les plus étendus.
  2. Il constitue les commissions nécessaires au bon fonctionnement de l'Association et en nomme les membres parmi les membres ou non du Conseil, pourvu qu'ils fassent partie de l'Association.
  3. Il établit le Règlement Intérieur de l'Association soumis nécessairement à l'approbation de l' Assemblée Générale 

Article XI – RECETTES ET DEPENSES

  1. Les recettes de l'Association, ordonnancées par le Président se composent :
    1. Des cotisations de ses membres.
    2. Sous réserve de l'agrément prévu à l'article VI de l'Ordonnance du 2 octobre 1943, des subventions de l'état, des Départements, des Communes et des Etablissements Publics.
    3. En général de toutes ressources compatibles avec la situation juridique de l'Association et destinées exclusivement au but qu'elle poursuit.
    4. Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées mais seulement au taux fixé chaque année  par l' assemblée générale, l'indemnisation des frais de déplacements,  représentation ou autres, qu'ils auraient à supporter dans l'accomplissement d'une mission qui leur aurait été donnée par le Conseil.
    5. Chaque année sociale court du 1er octobre au 30 septembre.

D – ASSEMBLEE GENERALE

Article XII : COMPOSITION

  1. L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association, à jour de leur cotisation de l'exercise passé​

Article XIII : REUNIONS

  1. L'Assemblée Générale se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil, ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. Elle se réunit au moins une fois par an au terme de l'année écoulée.

   2. Les convocations nominatives sont faites  par  lettre adressée par voie postale quinze jours à l'avance, ou en pièce jointe d'un courier électronique, cette lettre  mentionne l'ordre du jour de la réunion rédigé par le conseil.

    3. Pour pouvoir valablement délibérer, la moitié +1 personne des membres de l'association doit être présente ou dûment représenté

        - si ce quorum n'est pas atteint, elle est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour, à quinze jours d'intervalle,

        - et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou dûment représentés.  

     4. Chaque mandataire ne peut disposer que d'un mandat.    

      5.  le Bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil.

      6.   Les décisions de l'Assemblée Générales sont prises à la majorité des membres actifs présents ou dûment représentés, et à bulletin secret.

             Le Président de séance a en cas de partage des voix, voix prépondérante.

 

Article XIV  : FONCTIONS

  1. L'Assemblée Générale entend les rapports qui lui sont faits sur la gestion du Conseil, sur la situation morale et financière de l'Association.
  2. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et entend les prévisions pour l'exercice suivant faites par le Conseil et fixe le taux des différentes cotisations à percevoir pour cet exercice, dont elle donne les lignes générales créant si besoin est, avec approbation de l'autorité compétente si il y a lieu, les ressources exceptionnelles  prévues à l'article XI.
  3. Elle fixe le montant du chèque de caution permettant le prêt d'un costume du groupe
  4. Comme dit l'article VIII elle procède à l'élection à bulletin secret du Conseil
  5. Elle élit les membres de la Commission de contrôle de la comptabilité prévue à l'article 7 alinéas 5
  6. Elle statue, s'il y a lieu, sur les recours qui lui sont présentés par des membres de l'Association sur la radiation prononcée contre eux par le conseil en application de l'article V.
  7. Elle adopte, come dit l'articke X, le Règlement Intérieur de l'Association.
  8.  Elle délibère sur toutes les autres questions portées à l'ordre du jour.

E – MODIFICATION AUX STATUTS – DISSOLUTION

Article XV : MODIFICATION

  1. Le changement de siège social comme toute autre modification statutaire ne peuvent être soumise  à la délibération de l'Assemblée Générale que sur la proposition du Conseil ou des deux tiers des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
  2. L'Assemblée Générale doit rassembler, présentiellement ou par mandat, au moins les deux tiers des membres de l'Association. 
  3. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres actifs, présents ou représentés.

Article XVI : DISSOLUTION

L'assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet, et doit comporter, présentiellement ou par mandat,au moins  les deux tiers des membres de l'Asociation.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau au moins à quinze jours d'intervalle et peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité de 2/3 des membres actifs et représentés. 


Article XVIII : SURVEILLANCE 

  1. Le Conseil d'Administration fait connaître à l'Administration Préfectorale, conformément aux prescriptions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, les changements survenus dans l'Association, ainsi que les modifications apportées aux statuts.
  2. Ces modifications et changements seront consignés sur le registre spécial prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901. 

 

 

Statuts modifiés lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 15 SEPTEMBRE 2017 Certifié exact par la Présidente Nicole MARCOUX et le secrétaire adjoint Régis MARCOUX